1. Champ d'application
Le présent DPA s'applique automatiquement aux clients des plans Pro et Business. Pour les plans Free et Starter, c'est notre Politique de confidentialitéqui s'applique.
2. Rôles
- Responsable de traitement : le client B2B (vous)
- Sous-traitant : Data Scale Business — DSB Intelligence
3. Objet du traitement
Fourniture du service DSB Intelligence : import des exports LinkedIn, génération d'analyses IA, conservation des conversations chat, facturation.
4. Durée
Le DPA reste en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement et 30 jours après résiliation pour permettre l'export ou la suppression des données.
5. Sous-traitants ultérieurs
Liste publiée à l'Article 6 de notre Politique de confidentialité. Toute nouvelle ajout fait l'objet d'une notification 30 jours à l'avance.
6. Sécurité (Article 32)
- HTTPS obligatoire
- Chiffrement au repos (Postgres + S3)
- Isolation multi-tenant via Row-Level Security PostgreSQL
- Audit logs des actions sensibles, conservés 24 mois
- Sauvegardes quotidiennes
7. Notification de violation
En cas de violation de données affectant vos utilisateurs, nous vous notifions sans délai indu, au plus tard 72h après en avoir pris connaissance, conformément à l'Article 33 RGPD.
8. Droits des personnes concernées
Nous vous assistons à répondre aux demandes d'accès, rectification, effacement ou portabilité émises par vos utilisateurs (Articles 15-20 RGPD).
9. Fin du contrat
À la résiliation, vos données sont :
- Exportables pendant 30 jours via votre interface Privacy
- Supprimées définitivement après 30 jours sans action de votre part
- Vos sauvegardes sont également purgées sous 90 jours maximum
10. Demande de DPA signé
Pour obtenir une copie signée du DPA (équivalent SCC), écrivez à legal@dsbi.ai en précisant la raison sociale et le SIRET de votre entreprise.